Statuts de l’association « Tiens voilà du bon vin ! »
ARTICLE I :
Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “Tiens voilà du bon vin !”
ARTICLE II :
Buts
Cette association a pour but de diffuser tout produit estampillé “Légion étrangère”. La diffusion de chacun de ces produits fera l’objet d’une convention entre l’association et, selon les cas, l’Institution des Invalides de la Légion étrangère, le Foyer d’entraide de la Légion étrangère ou la Légion étrangère. L’association reversera sous forme de don tout ou partie de ses profits, selon les termes des conventions préalablement établies, à l’Institution des Invalides de la Légion étrangère, la Légion Etrangère ou le Foyer d’entraide de la Légion étrangère.
ARTICLE III
Siège social
Le siège social est fixé à :
11, rue de la Bouteillerie - Loinville - 28700 CHAMPSERU
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE IV :
Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE V :
Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
- Les publications, les réunions de travail, les conférences, les visites.
ARTICLE VI :
Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; de subventions éventuelles ; de recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE VII :
Composition de l’association
L’association se compose de :
1) Membres d’honneur
2) Membres actifs “Képi blanc”
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation mais n’ont pas de droit de vote à l’Assemblée Générale.
Sont membres “Képi blanc” les personnes qui versent une cotisation annuelle de 25 € et qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
Les membres “Képi blanc” bénéficient de tarifs préférentiels, offres promotionnelles et avantages et activités diverses, toujours liés à la Légion étrangère.
ARTICLE VIII :
Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
ARTICLE IX :
Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
ARTICLE X :
Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE XI :
Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres au maximum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais non au Bureau.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou au moins un quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
1º Un président 2º Un secrétaire 3º Un trésorier
ARTICLE XII :
Rémunération
Les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.
ARTICLE XIII :
Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE XIV :
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE XV :
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
